Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site AMINÉA est exploité par :
Nom commercial : AMINÉA
Entrepreneur individuel : FOFANA Lamata
SIRET : 92000154200025
Adresse professionnelle : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
E-mail : aminea.officiel@gmail.com
Téléphone : 07 45 13 60 70
AMINÉA est une entreprise domiciliée en France.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’AMINÉA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
AMINÉA commercialise notamment des produits cosmétiques et de beauté.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs à des fins personnelles.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
AMINÉA s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Les photographies, illustrations ou couleurs peuvent néanmoins présenter de légères différences, notamment en fonction de l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
AMINÉA se réserve le droit de modifier ses produits ou leurs descriptions. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
AMINÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier ainsi que les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
AMINÉA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify.
AMINÉA n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les frais et modalités de livraison applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont ceux indiqués au moment de la commande.
En cas de problème concernant une livraison, le client peut contacter :
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande à sa réception et à contacter AMINÉA dans les meilleurs délais en cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à sa commande.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer AMINÉA de sa décision à :
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.
Exception pour les produits descellés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception ne s’applique donc que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
ARTICLE 9 – POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR DE 30 JOURS
En complément du droit légal de rétractation, AMINÉA permet au client de demander un retour jusqu’à 30 jours après la réception de sa commande, sous réserve que le produit soit :
- non utilisé ;
- non ouvert ;
- non descellé ;
- dans son emballage d’origine ;
- dans un état permettant sa remise en vente.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Toute demande de retour doit être adressée préalablement à :
Les modalités de retour seront alors communiquées au client.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
AMINÉA peut différer le remboursement dans les conditions autorisées par la réglementation, notamment jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les présentes CGV doivent informer le consommateur de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Encadré relatif aux garanties légales :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter du remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient tardivement ou lorsque la non-conformité persiste, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le consommateur ne peut toutefois pas obtenir la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Les droits relatifs à la garantie légale de conformité résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement contre restitution du bien.
Le texte réglementaire complet de l’encadré est disponible sur Légifrance.
Pour faire valoir ses garanties, le client peut contacter :
AMINÉA
E-mail : aminea.officiel@gmail.com
Téléphone : 07 45 13 60 70
ARTICLE 12 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si le client reçoit un produit endommagé ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter AMINÉA à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.
ARTICLE 13 – UTILISATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES
Les produits cosmétiques commercialisés par AMINÉA doivent être utilisés conformément à leur destination ainsi qu’aux précautions et instructions d’utilisation indiquées sur leur emballage ou leur fiche produit.
AMINÉA ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions ou précautions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site AMINÉA, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable d’AMINÉA est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site AMINÉA.
Le client peut consulter cette politique pour obtenir davantage d’informations concernant notamment les données collectées, leurs finalités et ses droits.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter AMINÉA à :
E-mail : aminea.officiel@gmail.com
Téléphone : 07 45 13 60 70
AMINÉA s’efforcera de rechercher une solution amiable au litige.
ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité AMINÉA et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclaration d’un litige :
CM2C – Déclarer un litige
Ces coordonnées correspondent à celles indiquées dans ton espace professionnel CM2C.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
AMINÉA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation française.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter AMINÉA afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation indiqué à l’article 17 ou exercer les recours dont il dispose conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
AMINÉA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 21 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
AMINÉA
Adresse : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
SIRET : 92000154200025
E-mail : aminea.officiel@gmail.com
Téléphone : 07 45 13 60 70